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Blog Juridique

Travail

Droit du travail

Le droit du travail applicable à la relation de travail maritime

Avocat Nice - Droit du travail Le droit du travail applicable à la relation de travail maritime Aux termes de l’article 8 du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome...

Licenciement d’un salarié handicapé

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude? Qu'est-ce que l'inaptitude ? (Licenciement d'un employé invalide)...

Rémunération des heures supplémentaires et cadre juridique

Il est important de noter qu'un employeur ne peut pas éviter de payer des heures supplémentaires à ses employés simplement en refusant un accord explicite ou implicite pour les heures supplémentaires. La simple absence de consentement de l'employeur ne le dispense pas...

Le plan d’Emmanuel Macron pour la réforme des retraites

Le gouvernement d'Emmanuel Macron s'apprête à engager un chantier important sur la réforme des retraites, sujet très sensible et complexe en France. Le plan proposé vise à mettre en place un système de retraite par points, en remplacement du système de rente existant,...

Mentir sur son CV : quelles conséquences ?

Dans le marché du travail difficile actuel, certaines personnes peuvent être tentées d'embellir leur CV ou même de fabriquer des diplômes afin d'obtenir un emploi. Cependant, il est crucial de reconnaître la gravité de telles actions, car elles peuvent entraîner de...

Réforme du droit travail : innovations et changements

Réforme du travail Depuis le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a signé et publié cinq ordonnances réformant le droit du travail, dans le but de renforcer le dialogue social au sein des entreprises et d'accorder plus de liberté aux parties prenantes. Cette réforme...

Salarié déclaré inapte : protection contre les discriminations

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 n° 13-11.789 Par Maître Grégory DAMY et Steeve GRASSI Cabinets d'avocats à Nice. La décision du médecin du travail déclarant le salarié inapte est toujours une décision difficile à entendre....

Complexité et Instabilité de la Législation du Travail

Il est un constat qui ressurgit de manière constante et inlassable dans notre pays : bien que personne ne soit censé ignorer la loi, ce que personne n'ignore aujourd'hui, c'est que la complexité et l'instabilité de la législation du travail semblent ne pas avoir de...

Requalification en CDI : Exigences légales et Jurisprudence

Respect des obligations légales Le cas évoqué concerne un salarié qui a été embauché sous contrat à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent. Le salarié a déposé un recours auprès des prud'hommes, sollicitant une requalification en CDI . Requalification en...

Respect de la sécurité au travail

Respect de la sécurité La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, a établi que le refus répété d'un salarié de porter un équipement de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l' entreprise . Refus de...

Accès de l’employeur aux courriels de ses salariés

Pour comprendre les conditions entourant l'accès d'un employeur aux courriels de ses employés, les rubriques suivantes donnent un aperçu des aspects clés : Cadre juridique:- Cette section met en évidence le cadre juridique régissant l'accès aux e-mails des...

Responsabilité des salariés en cas d’amende

La Cour de cassation a récemment réaffirmé qu'un employeur ne peut exiger le remboursement des amendes encourues par un salarié pour des infractions commises avec un véhicule de fonction. Dans un jugement en date du 17 avril 2013, le tribunal a précisé le point de vue...

Harcèlement et rupture conventionnelle

Résiliation Conventionnelle Invalidée La résiliation conventionnelle permet à l'employeur et à l'employé liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir mutuellement des modalités de résiliation du contrat de travail qui les lie. Cependant, ce mode de...

Régime des heures supplémentaires : ce qui change en 2020

Régime des heures supplémentaires Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le régime des heures supplémentaires et complémentaires. En 2012, la loi de finances rectificative a marqué la fin du dispositif de défiscalisation des...

Aperçu des procédures de licenciement disciplinaire

La faculté offerte au salarié par la convention collective de consulter une commission paritaire, dont la saisine suspend la décision de l'employeur, constitue pour ce dernier une garantie de base qui oblige l'employeur à l'informer de cette faculté. A défaut, le...

Examen des plans d’épargne salariale

Bilan des dispositifs d'épargne Il révèle que 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins une participation, intéressement ou plan d'épargne salariale.Inégalité d'accès à l'épargne salariale ....

Précisions sur l’obligation de loyauté du salarié

Dans le cas d'un salarié en arrêt maladie refusant des conditions de travail futures, la Cour de cassation juge qu'il ne manque pas à l'obligation de loyauté. Refus de l'employé des conditions de travail : - La situation tourne autour d'un salarié qui était en arrêt...

Pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur

Sur le lieu de travail, les employeurs ont le pouvoir de contrôler et de surveiller les activités de leur personnel pendant les heures de travail. Cependant, il est crucial que les employeurs adhèrent à certains principes pour assurer l'équité dans leurs pratiques de...

Licenciement nul : quelles conséquences ?

Vider les licenciements Dans une affaire judiciaire récente, la question d'un employé dont le licenciement est déclaré nul et qui demande sa réintégration a soulevé des questions concernant le droit à une indemnité de départ. L'affaire concernait un salarié qui, à la...

Obligation de reclassement du salarié déclaré inapte

L'obligation pour l'employeur de rechercher le reclassement d'un salarié déclaré inapte ne peut se limiter à une recherche effectuée après le premier examen médical . Obligation de reclassement de l'employeur : au-delà du premier examen médical : - Dans les situations...

Licenciement économique : adhésion à une CRP

Dans le cadre d’un licenciement économique, un salarié a adhéré à une CRP qui lui a été proposée lors de l’entretien préalable, et son licenciement lui est notifié le lendemain. Pour la Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond, le licenciement ne...

Examen judiciaire des licenciements fondés sur l’âge

Contrôle judiciaire, eu égard à la limitation à 60 ans de l'exercice de la profession de pilote d'avion, résultant de l'article L. 421-9 du Code de l'aviation civile, alors en vigueur, la Cour de cassation a jugé que cette disposition n'était pas conformément à la...

Licenciement économique et obligation de reclassement

Par Grégory DAMYAvocat en droit du travail et plus particulièrement en procédures de licenciement04.92.15.05.05. L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour motif économique. En d’autres termes,...

Ne pas confondre mobilité et clause de mobilité

Un déplacement à l’étranger peut s’inscrire dans le cadre habituel de l’activité du salarié, et ne relève donc pas de la mise en œuvre d’une clause de mobilité. Un salarié d’un cabinet international est licencié pour faute grave pour avoir refusé un déplacement à...

Limites du CDD de remplacement

Un CDD ne peut pas être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés. Une salariée embauchée sous CDD pour remplacer un salarié absent a demandé la requalification de son contrat en CDI. Demande rejetée par les juges du fond qui ont considéré que la salariée...

Temps partiel et ordre des licenciements

Le juge ne peut pas se fonder sur la qualité de salarié à temps partiel pour décider que ce dernier doit être licencié de préférence à un salarié à temps plein. Une salariée employée en tant que pharmacienne à temps partiel a été licenciée pour motif économique, alors...

Congés payés et maladie

Congés payés & maladie Lorsque vous avez un long arrêt maladie, alors la question des congés payés se pose… En effet, que deviennent-ils ? Peut-on les signaler ? Puis-je bénéficier de l'indemnité de congés payés ?   Continuons-nous à acquérir des jours ?...

Clauses et contrat de travail

Tâches, primes, congés, horaires de travail… Le salarié dispose de plusieurs clauses importantes dans son contrat de travail qu’il peut et doit faire indiquer.   Sa fonction et le détail des tâches Le salarié a tout intérêt à faire préciser dans son contrat de...

Existe-t-il une priorité pour le recrutement en CDI ?

Priorité CDI Si vous travaillez régulièrement pour une entreprise en CDD ou en intérim, êtes-vous prioritaire pour un recrutement en CDI ? L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut ? Non, il n'y a pas de priorité Il n'y a pas de priorité d'embauche permanente ,...

Illustration d’une discrimination indirecte

Peut caractériser une discrimination indirecte, une mesure qui affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d’un même sexe. Après un arrêt du 6 juin 2012, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la discrimination indirecte, visant les...

La liberté d’expression des salariés

Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise, et en dehors, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un cadre, membre du comité de...

Véhicule de fonction : quels sont les droits du salarié ?

Droit de l'employé de conserver le véhicule de l'entreprise pendant la période de préavis Dans le cas où un salarié dispose d'un véhicule de fonction à usage tant professionnel que personnel, il a le droit de le conserver pendant toute la durée de son préavis, même...

Apprentissage : nouveaux Cerfa et pièces justificatives

Nouveau contrat type : Un nouveau modèle de contrat d’apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Ce Cerfa FA13 remplace l’ancien. Les employeurs peuvent se procurer le Cerfa FA13 dans les chambres des métiers, les chambres de commerce, les DIRECCTE et les...

Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail

Pouvoir de l'employeur et modification de l'horaire de travail La modification des horaires de travail, qu'elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement envisagée dans le cadre de l'autorité de gestion de...

Surveillance illicite des salariés : quelles conséquences ?

Méthode de preuve illicite : système de contrôle clandestin L'affaire implique que La Poste soupçonnait une factrice d'ouvrir certaines enveloppes et a décidé de tester ce soupçon en lui faisant manipuler des lettres piégées contenant de l'encre bleue, qui seraient...

Contrat à durée déterminée et définition précise du motif

Lorsqu’une personne est engagée dans le cadre de contrats relatifs aux activités d’adultes-relais (C. trav., art. L. 5134-103) mais que ces contrats à durée déterminée ne mentionnent pas qu’il s’agit de contrats « adultes-relais » et ne font pas référence aux...

Principe de non cumul des avantages salariaux

Principe de non-cumul : convention collective vs contrat de travail Le principe de non-cumul en droit du travail stipule qu'un salarié ne peut cumuler un avantage prévu par une convention collective avec un avantage de même nature prévu dans son contrat de travail. Le...

Mises à jour du salaire minimum

Impact de la hausse du SMIC sur les salaires et rémunérations Au 1er juillet 2012, le salaire minimum français (SMIC) a connu une augmentation notable de 9,22 euros à 9,40 euros, soit une hausse de 1,95 %. Cet ajustement a des implications importantes pour les...

Préservation de l’ancienneté

Lorsqu'un salarié d'une entité privée vit une reprise par une entité publique, il est crucial de comprendre ses droits, notamment concernant la préservation de l'ancienneté. Dans cet article, nous approfondirons le cadre juridique entourant cette question, en nous...

Retraite anticipée à 60 ans

Le décret publié au Journal officiel du 3 Juillet 2012 a rétabli partiellement la retraite à soixante ans. Celui de 2023 revient sur la mesure En effet avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans pour les salariés ayant commencé à 18...

Droits et obligations des salariés

Le cas du retournement concernant les congés payés met en évidence l'importance des droits des employés et l'obligation des employeurs de faciliter l'exercice de ces droits. Dans cet article, nous approfondirons les implications de l'affaire et les changements qu'elle...

Report de congé annuel : quels sont vos droits ?

L'article 7 § 1 de la directive 2003/88/CE joue un rôle crucial dans la détermination des droits des travailleurs concernant le report du congé annuel en cas de chevauchement avec un congé de maladie. Dans cet article, nous explorerons l'interprétation de cet article...

Responsabilité de l’employeur

L'embauche de travailleurs étrangers sans les permis de travail requis peut entraîner de graves sanctions financières pour les employeurs. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) impose une cotisation spéciale aux employeurs qui embauchent des...

Peut-on rompre ma période d’essai sans raison ?

Avant une embauche, un salarié doit souvent effectuer une période d’essai. Celle-ci varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle. Il arrive même que l’employeur renouvelle cette période d’essai. Mais peut-il y mettre fin sans explications ?...

Puis-je rompre librement la période d’essai d’un salarié ?

La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail avant de l'embaucher. On peut même parfois la renouveler. Mais peut-on y mettre fin sans justification ? Oui, en principeLes règles du licenciement n'étant pas applicables à la...

La clause de non-concurrence

Certaines entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. A quoi cette clause engage-t -elle ? Que se passe-t-il si le salarié ne la respecte pas ? L'intérêt de l'entreprise La clause de non-concurrence doit être inscrite dans la...

Un enfant peut-il travailler en France ?

33Peut-on faire travailler un enfant en France ? Quelle est la réglementation ?   Non, pas avant 16 ansEn France, le code du travail interdit d'employer des enfants de moins de 16 ans. Cette interdiction est directement liée à l'obligation de scolariser les...

Un employeur peut-il surveiller ses salariés ?

Avocat Nice travail Après des révélations dans la presse, l'entreprise Ikea a admis avoir fait espionner ses employés en France. Un employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? Quelles pratiques sont légales ?   Filmer les salariésDans les lieux publics...

Discrimination à l’embauche

Quels sont les critères à éviter ? Comment rédiger une bonne offre d'emploi ? Il est souvent difficile pour les employeurs de se protéger contre la discrimination à l'embauche. Critères à éviter : La décision de recrutement ne doit pas être fondée sur des critères...

Expatriation : précautions à prendre en matière sociale

Avant d'accepter une expatriation , il y a quelques précautions à prendre… Vérifiez que vous êtes protégé sur des aspects aussi essentiels que la retraite, les impôts ou encore le retour en France.LE TYPE DE CONTRATIl existe deux types de contrats lorsque l'on est...

Peut-on être licencié par une collectivité territoriale ?

Peut-on être licencié d'une collectivité territoriale pour des raisons économiques ? Et si vous êtes fonctionnaire ? POUR LES MESURES ÉCONOMIQUES Les établissements de coopération territoriale (communes, départements, régions, etc.) emploient du personnel et disposent...

Augmentations salariales

Obligation patronale​ Vous avez eu une promotion , vous avez dix ans d'ancienneté, les syndicats viennent de négocier avec la direction … Quels sont les cas dans lesquels vous pouvez prétendre à une augmentation ? Si j'ai de l'ancienneté. Aucune disposition légale...

Négociation de la rupture conventionnelle

Ni licenciement ni démission, le licenciement conventionnel est le fruit d'une négociation entre employeur et salarié. Un exercice très particulier et parfois délicat. NE PAS PRENDRE L'INITIATIVE. La procédure de rupture conventionnelle est très informelle. C'est...

Démission et préavis

On peut ne pas vouloir exécuter son préavis après une démission. Mais est-ce légal ? Quels sont les risques si vous l'ignorez ? Comment négocier ? NON, L'AVIS EST CONTRACTUEL Le salarié démissionnaire ne peut résilier immédiatement son contrat de travail. Il doit...

État de santé et employeur

Un salarié en poste n'est pas tenu d' informer son employeur de son état de santé, c'est une question de vie privée. De même, lors de l'embauche, l'employeur n'a pas le droit de poser des questions d'ordre médical, mais une visite préalable à l'embauche chez un...

Faux arrêts de travail

Risque d'arrêt de travail La Caisse  primaire d'assurance maladie et l' employeur sont en droit d'effectuer un contrôle en cas d'arrêt de travail. Comment s'effectue ce contrôle et quels sont les risques si votre attestation d'arrêt de travail est fausse ? EN CAS DE...

Fonctionnaire et licenciement

Contrairement aux idées reçues, un fonctionnaire peut être révoqué. Mais les motifs de licenciement, d'indemnisation et de recours diffèrent. STATUT PROTÉGÉ. Les fonctionnaires bénéficient d'une plus grande sécurité d'emploi en raison de deux différences majeures avec...

J’ai subi un licenciement économique

À quoi ai-je droit en cas de licenciement économique ? Puis-je contester cette décision ? Dans quel délai ? OBLIGATIONS À RESPECTER POUR L'ENTREPRISE Le critère d'objectivité : il ne doit pas exister d'autres alternatives que de supprimer les emplois. Le juge...

Licenciement pour faute grave

La faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement . Comment se caractérise-t-il ? Quelles conséquences ? Quels remèdes possibles ? QUELLES SONT LES RAISONS? La faute grave est une faute d'une telle gravité que l'employeur considère qu'il ne peut pas...

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le compte personnel de formation est renseigné en heures par tout salarié et peut être utilisé pendant la vie active pour suivre une formation qualifiante.Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) mais les heures acquises ne sont pas perdues.Les...

Risques et travail non déclaré

Quels sont les dangers auxquels s’expose le recruteur « au noir », vis-à-vis de la loi comme de son employé ?    DES RISQUES NON NÉGLIGEABLES Les risques pour un employeur qui ne déclare pas son salarié sont réellement importants et les condamnations courantes....

Cumul Emploi-Retraite

Emploi post-retraite Il est possible de cumuler retraite et emploi mais sous certaines conditions et dans certaines limites. En effet, si le salarié ne souhaite pas perdre sa pension de vieillesse, il doit veiller à ne pas dépasser les plafonds. COMBINAISON RETRAITE...

Précautions à prendre en cas d’expatriation

Avant d'accepter une expatriation, il y a quelques précautions à prendre… Vérifiez que vous êtes protégé sur des aspects aussi essentiels que la retraite,  les impôts  ou encore le retour en France. LE TYPE DE CONTRAT Il existe deux types de contrats lorsque l'on est...

CDD cumulatif

En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. L'employeur risque de lourdes sanctions s'il ne respecte pas cette limitation. Cependant, sachez qu'il existe des dérogations pour les CDD et les CDD saisonniers. MAXIMUM DEUX CDD En principe, vous ne...

Droits des stagiaires

Les stages qui ne font pas partie d'un cursus pédagogique sont interdits.Les conditions d'emploi des stagiaires ne sont pas toujours très claires. Souvent coincé dans un rapport de force déséquilibré, le stagiaire peut parfois sembler désemparé face à un employeur...

Droits des salariées enceintes

La salariée enceinte est protégée, notamment en cas de licenciement. Elle peut également bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail. A son retour de congé maternité, elle doit retrouver le même salaire et les mêmes responsabilités au sein de...

Puis-je refuser une offre de Pôle Emploi ?

6 429 900 personnes sont actuellement au chômage en France, dont 6 099 700 en métropole, soit9,8 % de la population active, dont 9,5 % en métropole. Quelle est donc la politique de Pôle emploi vis-à-vis des demandeurs d'emploi ? Peut-on refuser une offre qui ne...

Puis-je avoir plusieurs emplois ?

Pouvez-vous avoir plusieurs employeurs ? Y a-t-il une durée maximum de travail ? DANS LE CADRE PRIVE Les dispositions légales n’interdisent pas aux salariés du secteur privé l’exercice simultané de plusieurs emplois salariés. Il est donc possible de cumuler plusieurs...

Harcèlement moral au travail

Il est toujours difficile de subir des brimades. Mais lorsque l' agresseur est votre superviseur, la pression peut virer au cauchemar .   Tenter une SOLUTION AMIABLE Le salarié victime de harcèlement moral ne doit surtout pas rester isolé. Il doit en parler à ses...