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Implications de la décision pour les travailleurs et les entreprises

La décision récente de la Cour de cassation d’aligner le régime de l’accident du travail sur celui de l’accident du travail pour le calcul de la durée des congés payés a des implications importantes tant pour les travailleurs que pour les entreprises .

La Cour de cassation aligne le régime des accidents de trajet sur celui des accidents du travail

La Cour de cassation a récemment renversé la jurisprudence italienne concernant le régime des accidents pendant le voyage. La décision prise vise à aligner le traitement des travailleurs victimes d’un accident au cours d’un voyage sur celui des travailleurs victimes d’un accident du travail, notamment en ce qui concerne le calcul de la durée des congés payés.

En d’autres termes, selon cette décision, les travailleurs malades à la suite d’un accident lors d’un voyage pourront continuer à acquérir des droits à congé, comme c’est le cas en cas d’accident du travail. Cela signifie que même si le travailleur est incapable de travailler en raison d’un accident sur le chemin du retour au travail ou vice versa, il continuera à accumuler le droit au congé payé comme s’il avait été impliqué dans un accident du travail.

La décision prise par la Cour de cassation a été influencée par un récent arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon l’arrêt de la CJUE, tout travailleur en arrêt de travail pour cause de maladie, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet a droit à un congé annuel payé d’au moins 4 semaines pendant une période de déclaration complète. Cette décision est basée sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, qui établit les droits des travailleurs en matière de temps de travail et de repos.

Ce renversement de tendance opéré par la Cour de cassation représente un changement important dans le paysage juridique italien concernant les accidents de trajet. La décision assurera une plus grande protection des droits des travailleurs victimes d’un accident sur le chemin du retour au travail, les rendant égaux à ceux qui subissent un accident sur le lieu de travail. 

Société d’Avocats DAMY.