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Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude?
Qu’est-ce que l’inaptitude ? (Licenciement d’un employé invalide)
L’inaptitude est l’incapacité physique ou mentale de l’employé à accomplir la tâche qui lui est confiée. Cette incapacité peut avoir une origine professionnelle (accident professionnel) ou résulter de la vie courante (grippe, etc.). Elle est constatée par le médecin du travail qui prend sa décision après examen du poste selon une procédure bien définie avec deux entretiens différents. La décision finale peut faire l’objet d’un recours devant l’inspection du travail, qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. L’employeur ne peut en aucun cas constater lui-même l’incapacité d’un salarié.
Que faire si un salarié est déclaré invalide ?
L’entreprise doit rechercher un reclassement dans l’entreprise ou dans le groupe, et trouver un emploi compatible avec l’état du salarié en consultant le médecin du travail qui a l’obligation de donner des recommandations. Si le salarié ne convient pas, il devra être licencié dans un délai raisonnable. Si, depuis plus d’un mois, aucune procédure de licenciement n’a été engagée, le paiement du salaire doit être repris s’il a été suspendu.
Combien coûte un licenciement pour inaptitude ?
Le coût varie selon que l’incapacité a ou non une origine professionnelle. Si l’on est dans le cas d’un accident du travail, la loi prévoit qu’on double l’indemnité de licenciement et qu’on verse le préavis. S’il n’est pas d’origine professionnelle, la règle habituelle s’applique : il y a versement d’une indemnité de départ, et pas d’indemnité de départ puisque le salarié ne peut pas travailler pendant son préavis.
Si l’employeur ne cherche pas à reclasser son salarié, le licenciement est abusif et il y a donc une sanction, à savoir des dommages et intérêts voire la nullité du licenciement.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Droit du Travail-Incapacité, Actualisation 2016
