Choix d'assurance flexibles Lors de l'obtention d'un prêt hypothécaire, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance auprès de leur banque prêteuse ou de choisir une assurance auprès d'un autre assureur, souvent à moindre coût. Cependant, de nombreuses...

Responsabilité de la construction L'article 1792 du Code civil établit la responsabilité des constructeurs professionnels et particuliers pour les dommages qui compromettent la stabilité d'une construction ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée,...

Conjoints Indépendants les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique de rachat, dans le cadre de l'assurance vieillesse de base des indépendants, de périodes d'activité exercées en tant que conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels et de commerçants...

Le contrat d'assurance « responsabilité des administrateurs » ou « garantie des amendes et/ou sanctions civiles » ne couvre pas les situations de faute intentionnelle. C'est une décision qui devrait rassurer de nombreuses compagnies d'assurance. En effet, la Cour de...

Lorsque l’on achète un produit, quelle est la valeur des garanties proposées ? À quoi doit-on faire attention ? Que faire si le vendeur refuse de les appliquer ?   La garantie « légale » de 2 ans D’après la loi, tous les produits achetés bénéficient d’une...

Les faits d’espèce qui ont donné lieu à l’arrêt commenté permettent d’illustrer la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation sur la question de la distinction entre contrat d’entreprise et contrat de vente et sur celle de la faute intentionnelle au sens de...

Saviez-vous que l'assurance habitation n'est pas toujours nécessaire ? Tout dépend de votre statut. Propriétaires, locataires et locataires meublés ne sont pas soumis aux mêmes règles. Si je suis locataire Elle est obligatoire pour le locataire d'un appartement ou...

L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Comment bien le choisir ? Un placement financier en évolution Un contrat d'assurance-vie est un placement financier qui peut accueillir un grand nombre d'instruments. Il faut donc choisir les...

Couverture non-conduite ! Lorsque son véhicule est immobilisé sur une voie publique ou dans un lieu privé, doit-il être assuré ? Quelle assurance dois-je choisir ? Oui, c'est une nécessité L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur en stationnement...

Vérification de la couverture ! L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire . Cependant, il peut être intéressant d'y souscrire pour se protéger des aléas de la vie. Que couvre l'assurance responsabilité civile ? L'assurance responsabilité civile vous...

Indemnisation en cas de catastrophe ! Inondation, tempête , avalanche, tremblement de terre… Les dégâts causés en cas de catastrophe naturelle peuvent être très lourds. Comment sommes-nous rémunérés ? Quelles précautions faut-il prendre ? Assurance habitation...

Il est parfois très coûteux d'aller en justice, alors faut-il souscrire une assurance protection juridique ? Que recouvre-t-il exactement ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Un contrat spécifique   La protection juridique fait référence à un type de...