Blog Juridique

Préjudice Corporel

Droit du préjudice corporel

Implication dans le trafic

Implication dans l'indemnisation des accidents de la circulation l' importance de « l'implication » dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Selon l'article 1er de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, la notion d'« implication » joue un rôle...

Cour de cassation Éclairages

Cour de cassation Perspicace concernant l'indemnisation des dommages corporels, le cabinet d'avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l'étendue des dommages indemnisables et leur portée. En effet, il n'est...

Controverses sur le glyphosate

Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent à démontrer la dangerosité du...

Compensation Tragique

Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d'un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des suites de mauvais traitements reçus à l'hôpital...

Erreur de diagnostic fatale pour les testicules d’un jeune homme

Le 11 janvier 2018 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour ne pas avoir procédé à des examens sur son patient ce qui a entraîné sa stérilité. Votre avocat expert en dommage corporel en France et au Luxembourg vous commente l'arrêt. Les faits...

L’indemnisation du pretium doloris

Le Pretium Doloris (le prix de la douleur) est également appelé Quantum Doloris. Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d'opérations chirurgicales douloureuses et de rééducation pénible...

La réparation du dommage corporel

La réparation du dommage corporel constitue une activité dominante de la société d’avocats DAMY. Les principaux textes de lois sont les suivants: la loi du 5 JUILLET 1985 sur les accidents de la circulation ; la loi du 3 JANVIER 1977 sur la création de la CIVI...

Je suis victime d’un mauvais diagnostic

Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l’on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant?   Comment le prouver? En cas de suspicion d’erreur de diagnostic, il faut d’abord en parler...

Puis-je choisir mon hôpital?

L'article L1110-8 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 175 précise que " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à...

J’ai subi un préjudice corporel sur la route

En cas d’accident subi sur la route, que faire si la personne s’enfuit, n’est pas assurée ou insolvable? Et comment faire valoir mes droits auprès des assurances?   Comment faire valoir mes droits ? Le plus simple est de solliciter l’intervention de la police et...