Préjudice Corporel

Implication dans l'indemnisation des accidents de la circulation l' importance de « l'implication » dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Selon l'article 1er de la loi 85-677 du 5 juillet 1985, la notion d'« implication » joue un rôle...

Cour de cassation Perspicace concernant l'indemnisation des dommages corporels, le cabinet d'avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l'étendue des dommages indemnisables et leur portée. En effet, il n'est...

Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent à démontrer la dangerosité du...

Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d'un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des suites de mauvais traitements reçus à l'hôpital...

Le 11 janvier 2018 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour ne pas avoir procédé à des examens sur son patient ce qui a entraîné sa stérilité. Votre avocat expert en dommage corporel en France et au Luxembourg vous commente l'arrêt. Les faits...

Le Pretium Doloris (le prix de la douleur) est également appelé Quantum Doloris. Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d'opérations chirurgicales douloureuses et de rééducation pénible...

La Société d’Avocats DAMY est venue aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier était au guidon de sa moto lorsqu’à une intersection une conductrice ne respectant pas le feu de signalisation le percuta violemment.Par suite, ce...

En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a condamné la MACIF à verser la somme record de 7,6 millions d’euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu paraplégique à la suite d’un choc frontal avec un véhicule roulant en sens inverse sur l’autoroute....

Par Grégory DAMY, spécialiste en droit des assurances et indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05.   En droit du dommage corporel, il convient de distinguer entre le dommage d’une part, qui est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne...

La réparation du dommage corporel constitue une activité dominante de la société d’avocats DAMY. Les principaux textes de lois sont les suivants: la loi du 5 JUILLET 1985 sur les accidents de la circulation ; la loi du 3 JANVIER 1977 sur la création de la CIVI...

La cour d’appel vient de confirmer la responsabilité d’Eurovia, société de travaux publics filiale de Vinci, dans la mort d’un ouvrier de travaux publics, décédé d’un cancer de la peau : « La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue » et le tribunal...

Dans une série de jugements du 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a condamné l’État à indemniser plusieurs enseignants en raison du préjudice moral provoqué par l’insécurité de leur établissement. Il a fait droit à la demande d’indemnisation du...

La loi de finances pour 2011 a transféré à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées l’intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap. Cette procédure a pour but de mesurer l’incidence du...

Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l’on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant?   Comment le prouver? En cas de suspicion d’erreur de diagnostic, il faut d’abord en parler...

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît explicitement qu’une société – mais la solution vaut certainement pour toutes les personnes morales – puisse invoquer un préjudice moral. Com. 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278 Qu’une société – et, de manière...

L'article L1110-8 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 175 précise que " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à...

En cas d’accident subi sur la route, que faire si la personne s’enfuit, n’est pas assurée ou insolvable? Et comment faire valoir mes droits auprès des assurances?   Comment faire valoir mes droits ? Le plus simple est de solliciter l’intervention de la police et...