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Blog Juridique

Préjudice Corporel

Droit du préjudice corporel

Avocat Nice Accident – La faute de la victime

Avocat Nice Accident La faute de la victime : cause d’exonération partielle ou totale de l’auteur du dommage L’article 1240 du Code civil pose le principe de la réparation intégrale des dommages. Cependant, l’article 1241 du même code, rappelle que la faute de la...

La mesure de réparation en nature

La mesure de réparation en nature La réparation peut se faire en nature ou par équivalent sous forme de dommages et intérêts. En matière extracontractuelle, la réparation en nature est moins évidente qu’en matière contractuelle dans la mesure où les dommages matériels...

Actualisation juridique : La créance indemnitaire et les intérêts

Actualisation juridique : La créance indemnitaire et les intérêts Tout justiciable s’en aperçoit lorsqu’il saisit une juridiction. La justice est écrasée sous le nombre des affaires qu’elle a à traiter. Aussi, les moyens humains accordés à la justice ne permettent pas...

Le défaut de surveillance d’un établissement de santé

Le défaut de surveillance d’un établissement de santé Une obligation importante d’un établissement de santé est son obligation de surveillance. En effet, une clinique est tenue de prendre les mesures nécessaires à la sécurité du patient. « Attendu, cependant, qu'en...

Les obligations contractuelles du médecin

Les obligations contractuelles du médecin Comme vu dans notre article sur l’arrêt Mercier, il est acquis que les médecins sont tenus de véritables obligations contractuelles à l’égard de leurs patients. Parmi les obligations principales du médecin à l’égard de son...

Controverses sur le glyphosate

Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent à démontrer la dangerosité du...

Blessures graves et impact professionnel : une étude de cas

Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d'un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu'à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation l'a percuté violemment. Blessures graves et impact...

Indemnisation record pour une victime paraplégique

Indemnisation record pour une victime paraplégique En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a ordonné à MACIF de verser la somme record de 7,6 millions d'euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu paraplégique à la suite d'une collision frontale avec...

Dommage corporel : l’affaire du pianiste

Par Grégory DAMY, spécialiste du droit des assurances et de l'indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05.   L'affaire du pianiste en droit du dommage corporel.  Il convient de distinguer entre le dommage d'une part, qui est une atteinte à l'intégrité physique ou...

L’indemnisation des dommages corporels

L'indemnisation des dommages corporels est au cœur de l'activité du Cabinet DAMY. L'indemnisation des dommages corporels Les principaux textes juridiques sont les suivants : la loi du 5 JUILLET 1985 sur les accidents de la circulation ; la loi du 3 JANVIER 1977...

Je suis victime d’un mauvais diagnostic

Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l’on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant? Comment le prouver? En cas de suspicion d’erreur de diagnostic, il faut d’abord en parler...

Puis-je choisir mon hôpital ?

Article L1110-8 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 175 précise que « Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de soins, en ambulatoire ou à domicile, notamment...

Accident de la route et dommage corporel

En cas d' accident de la route, que se passe-t-il si la personne prend la fuite, n'est pas assurée ou est insolvable ? Et comment puis-je faire valoir mes droits auprès de l'assurance ? Comment puis-je revendiquer mes droits ? Le plus simple est de demander...