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Apprentissage : nouveaux Cerfa et pièces justificatives

Nouveau contrat type : Un nouveau modèle de contrat d’apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Ce Cerfa FA13 remplace l’ancien. Les employeurs peuvent se procurer le Cerfa FA13 dans les chambres des métiers, les chambres de commerce, les DIRECCTE et les services départementaux de l’inspection du travail ou sur Internet (« servicepublic.fr » et « travail.gouv.fr »).

Pièces justificatives : Ce même arrêté remet à plat la liste des pièces justificatives que l’employeur doit fournir aux services d’enregistrement ou d’inspection, parmi lesquelles le titre ou le diplôme du maître d’apprentissage, ses justificatifs d’expérience professionnelle ou encore, le cas échéant, la décision du recteur de l’académie d’allonger ou de réduire la durée du contrat.

Depuis le 24 décembre 2011, ces pièces ne sont plus annexées au contrat, mais communiquées sur demande.

Le droit du travail français est très procédural, déposer un contrat d’apprentissage fait perdre du temps à  votre entreprise. 

Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’aides conséquentes. Maître DAMY est expert en demande d’aide aux entreprises. 

N’hésitez pas à contacter l’étude d’avocats. 

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Grégory DAMY Nice droit du travail 2023