Temps de lecture estimé (en minutes)

Respect de la sécurité La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, a établi que le refus répété d’un salarié de porter un équipement de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’ entreprise .

Refus de l’employé de porter un équipement de protection individuelle comme faute grave : –

L’affaire concernait une responsable d’entrepôt qui avait été licenciée pour faute grave en raison de son refus persistant et intentionnel de se conformer aux consignes de sécurité en ne portant pas l’équipement de sécurité requis, notamment des chaussures, des gants, une casquette et un gilet de sécurité. Le salarié a contesté le licenciement.

Selon la Cour de cassation, le comportement de la salariée, compte tenu notamment de son rôle de manager chargé de donner l’exemple aux membres de son équipe, constituait une faute grave justifiant son licenciement. Dans le cadre de ses fonctions, il était crucial pour l’employée de respecter les protocoles de sécurité et d’assurer sa sécurité et celle des autres sur le lieu de travail.

Obligation de l’employeur pour la sécurité des employés et les responsabilités des employés : –

La décision souligne l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et le bien-être de ses employés. Les employeurs sont légalement tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir un environnement de travail sûr et protéger la santé physique et mentale de leur personnel. D’autre part, les employés sont tenus de suivre les instructions et les directives fournies par leur employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Il est essentiel que les deux parties s’acquittent de leurs responsabilités respectives pour maintenir un environnement de travail sûr. Les employeurs doivent accorder la priorité à la sécurité de leurs employés, tandis que les employés doivent respecter les protocoles de sécurité et utiliser l’équipement de protection nécessaire pour minimiser les risques.

Globalement, l’arrêt de la Cour de cassation affirme que le refus persistant d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave, justifiant son licenciement. Cette décision sert à souligner l’importance de la sécurité au travail et les obligations des employeurs et des employés pour assurer un environnement de travail sûr. 

Cabinet d’Avocats DAMY 2021