Travail

Les stages qui ne font pas partie d'un cursus pédagogique sont interdits.Les conditions d'emploi des stagiaires ne sont pas toujours très claires. Souvent coincé dans un rapport de force déséquilibré, le stagiaire peut parfois sembler désemparé face à un employeur...

Pouvez-vous avoir plusieurs employeurs ? Y a-t-il une durée maximum de travail ? DANS LE CADRE PRIVE Les dispositions légales n’interdisent pas aux salariés du secteur privé l’exercice simultané de plusieurs emplois salariés. Il est donc possible de cumuler plusieurs...

Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. La loi définit le harcèlement comme le fait de harceler autrui par des actes répétés, dont l'effet ou le but est de détériorer les conditions de...

Le rôle d'un délégué du personnel est de défendre les intérêts des salariés au sein d'une entreprise. Elue tous les quatre ans, elle a pour mission principale de présenter aux employeurs toutes réclamations individuelles ou collectives. Ses missions : En tant que...

Vous ne voulez ou ne pouvez pas déménager… mais votre entreprise veut vous imposer une mutation. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment? Au début, non Si votre contrat de travail ne contient pas de clause relative au lieu de travail, l'employeur ne peut pas vous imposer...

Accident du travail: Un accident du travail est un incident survenu dans le cours du travail, caractérisé par un événement soudain et violent survenant au moment et au lieu du travail. 1.1. Dommage corporel : Une condition essentielle pour qualifier un accident...

Un salarié en CDI a la possibilité de demander un congé de longue durée, qu'il soit professionnel, comme le congé individuel de formation (CIF), ou personnel, comme le congé parental d'éducation (CPE). Il existe aussi des congés moins connus, comme le Congé de...

Travaillez-vous dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort suffisantes ? CONDITIONS D'HYGIÈNE L'employeur doit respecter des conditions d'hygiène très strictes. Les locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté. Ils doivent présenter...

Preuve par e-mail L'utilisation d'une boîte aux lettres sur le lieu de travail est assez gratuite. Mais attention aux excès, d'autant que la jurisprudence est complexe ! PUIS-JE UTILISER MA BOX PROFESSIONNELLE À DES FINS PRIVÉES ? Le salarié est autorisé à utiliser sa...

En principe, l'employé bénéficie de la liberté de choix de sa tenue vestimentaire. Cependant, il doit respecter les règles de décence, d'hygiène et de sécurité. L'employeur peut imposer un uniforme si le salarié est en contact avec les clients. Si les règles sont...

Droits d'emploi d'été Même pour un job d'été, et même s'il est mineur, un salarié a des droits ! Méfiez-vous des abus par des employeurs peu scrupuleux . LE CONTRAT DE TRAVAIL Droits d'emploi d'été Le job d'été est obligatoirement en contrat à durée déterminée (CDD)....

Il diritto di sciopero è riconosciuto a tutti i dipendenti del settore pubblico o privato, ma a determinate condizioni, altrimenti, lo sciopero sarà illegale. Il lavoratore non viene pagato durante lo sciopero. Inoltre, il datore di lavoro non ha il diritto di...

Pouvez-vous simplement « travailler vos heures » ou devez-vous céder lorsque l' entreprise manque de main-d'œuvre ? MON EMPLOYEUR PEUT-IL ME FACTURER DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ? L'employeur a le pouvoir d' organiser l'activité de son entreprise comme il l'entend. Le...

Avoir démissionné ne vous prive pas forcément d'allocations chômage. Déménagement, mariage, problèmes au travail… Les situations dans lesquelles vous pouvez prétendre à des allocations sont détaillées ici. OBTENIR UNE « DÉMISSION LÉGITIME » Vous pouvez percevoir des...

L'entreprise est-elle libre de modifier la rémunération du salarié sans son accord ? NON, PAS SANS MON ACCORD Le contrat de travail ne peut être modifié qu'avec l'accord des parties. Lors de la signature du contrat de travail, l'employeur ne peut insérer une clause...

Avec la nouvelle hausse du chômage en France, l’inquiétude est de mise chez les salariés. L’assurance perte d’emploi peut-elle être intéressante ? À quoi sert-elle exactement ? Y a–t-il des conditions pour y souscrire ?   À quoi sert-elle ? L’assurance perte...

Avocat Nice droit du Travail Quels sont vos droits sur votre lieu de travail ? Sur votre lieu de travail , vous disposez de certains droits protégés par la législation du travail. Ces droits garantissent un traitement équitable, la sécurité et des conditions de...

Un étranger qui n'est pas citoyen européen peut demander à travailler en France, notamment en obtenant une carte de séjour salarié. Comment mettre toutes les chances de son côté pour voir sa demande à la préfecture aboutir ? Les démarches à accomplir Le titre de...

Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur peut-il lui imposer d’exécuter la totalité de son préavis? Peut-il négocier une dispense de préavis avec le salarié?   Puis-je imposer l’exécution d’un préavis ?   L’employeur est en droit de refuser d’écourter le...

Le stress au travail est devenu un phénomène récurrent dans les entreprises et il n’épargne aucun secteur d’activité. Comment réagir lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les solutions ?   Anticiper L’employeur ne doit pas attendre la survenance d’un...

Les entreprises ont-elles des obligations vis-à-vis des personnes handicapées ? Y a-t-il des aménagements à prévoir ?   Doit-on embaucher des personnes handicapées ? Les entreprises qui ont plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des personnes...

Quelle modification l’employeur peut-il faire sur le contrat de son salarié ? Le salarié a-t-il son mot à dire ? Ce qu’il ne peut pas faire En principe, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, dès lors que l’employeur envisage une mesure qui affecte...

Le dispositif Fillon vise à réduire les charges sur les bas et moyens salaires. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Les réductions sont-elles les mêmes pour chaque salarié ? Quels sont les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant ?   Quels...

Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur. Soucieux de respecter l’équilibre des...

La société européenne et la société coopérative européenne consacrent des dispositions novatrices pour le travailleur par l’intermédiaire des directives n° 2001786 du 8 octobre 2001 (1) et n° 2003/72 du 22 juillet 2003 (2). La méthode utilisée par les directives,...

La contrepartie financière de clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence est une clause très répandue dans les contrats de travail. Intégrée à celui-ci, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une...

Le travail dissimulé s’insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s’il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du travail dissimulé est contenue dans...