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Les stages qui ne font pas partie d’un cursus pédagogique sont interdits.
Les conditions d’emploi des stagiaires ne sont pas toujours très claires. Souvent coincé dans un rapport de force déséquilibré, le stagiaire peut parfois sembler désemparé face à un employeur exagéré. Peut-il refuser une tâche sans rapport avec son objectif de formation ? Peut-il être rémunéré ?
SALAIRE
Il s’agit d’une gratification ou d’une indemnité de stage. Ils sont obligatoires à partir de deux mois de stage et coûtent environ 400 euros. Ces allocations peuvent être cumulées avec une bourse. Le versement de ces indemnités est exonéré de toute charge pour la société. Pas de taxes non plus pour l’étudiant jusqu’à 3 mois de travail. Enfin, vous avez la possibilité de discuter avec votre employeur pour que ce dernier prenne en charge les frais de transport et les indemnités de repas.
LA MISSION
Elle doit être précisée dans la convention de stage. Toute tâche en dehors de l’objectif de formation peut être refusée par le stagiaire sans que cela constitue une faute. Dans ce cas, le stagiaire ne peut être considéré comme fautif.
L’ADMINISTRATEUR
La convention est régie par les trois parties : le stagiaire, l’école et l’employeur. Il doit comporter 11 informations obligatoires dont les modalités de rupture, le montant de la gratification, etc. La durée du stage hors cursus ne peut excéder 6 mois.
Les stagiaires doivent bénéficier d’heures de travail raisonnables et de périodes de repos appropriées pour maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée. Ils doivent également avoir accès à toutes les ressources ou équipements nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
Il est essentiel que les stagiaires comprennent leurs droits et responsabilités décrits dans tout accord ou contrat de stage. Si des préoccupations ou des problèmes surviennent pendant le stage, les stagiaires ont le droit de demander conseil aux superviseurs, aux services des ressources humaines ou aux autorités compétentes pour les résoudre de manière appropriée.
Il est conseillé de se familiariser avec les droits et réglementations spécifiques aux stagiaires applicables dans le pays ou la juridiction concernée afin de garantir une expérience de stage positive et épanouissante.
LES POSSIBILITÉS DE RECOURS
En théorie, ils existent par l’intermédiaire du conseil des prud’hommes et/ou du tribunal d’instance ou de grande instance. Le stagiaire peut alors demander la requalification de sa relation en contrat de travail. Il devra partager ses difficultés avec son école pendant sa période de stage. Son école reste garante tout au long de son stage.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Droit des stagiaires, Mise à jour 2016.
