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Temps de lecture estimé (en minutes) arrêt du 3 mars 2015 de la chambre sociale de la Cour de cassation n°. 13-23.348 L’importance de la résiliation contractuelle Attention, la signature d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur...
Temps de lecture estimé (en minutes) Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 n° 13-20.861 Il est de jurisprudence constante que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Ce principe est d’autant plus important en...
Temps de lecture estimé (en minutes) Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 n° 13-11.789 Par Maître Grégory DAMY et Steeve GRASSI Cabinets d’avocats à Nice. La décision du médecin du travail déclarant le salarié inapte est toujours...
Temps de lecture estimé (en minutes) Qualification du préavis Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à ses obligations essentielles . Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Il est un constat qui ressurgit de manière constante et inlassable dans notre pays : bien que personne ne soit censé ignorer la loi, ce que personne n’ignore aujourd’hui, c’est que la complexité et...
