Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Résiliation Conventionnelle Invalidée La résiliation conventionnelle permet à l’employeur et à l’employé liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir mutuellement des modalités de résiliation du contrat de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Obligation de l’employeur de rembourser les frais de transport en commun du salarié Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu’il habite trop loin, ses frais de transport en...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Régime des heures supplémentaires Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le régime des heures supplémentaires et complémentaires. En 2012, la loi de finances rectificative a marqué la fin...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Surveillance des emails : Le pouvoir des employeurs de contrôler les emails des salariés a été longuement abordé par la Cour de cassation, mais sa portée peut être contrainte par le règlement intérieur d’une entreprise, comme...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La faculté offerte au salarié par la convention collective de consulter une commission paritaire, dont la saisine suspend la décision de l’employeur, constitue pour ce dernier une garantie de base qui oblige l’employeur...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Bilan des dispositifs d’épargne Il révèle que 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins une participation, intéressement ou plan d’épargne...
