Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude? Qu’est-ce que l’inaptitude ? (Licenciement...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Sont concernés tous les salariés qui n’ont plus d’emploi depuis le 1er novembre 2017. Il faut tenir compte d’une date de fin de contrat ou de rupture au 31 octobre 2017. On ne doit pas tenir compte de la date d’inscription à Pôle...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) La Gig Economy dans un arrêt fort percutant, la chambre commerciale de la Cour de cassation a requalifié le 28 novembre 2018 la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de travail. Le...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Incertitude juridique e débat juridique en cours met en évidence la complexité de l’équilibre entre les droits des employés et les besoins des employeurs en cas de congédiement injuste. Trouver une approche juste et cohérente...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Rémunération des heures supplémentaires Dans le domaine du droit du travail, il est important de comprendre que la simple absence de consentement de l’employeur pour les heures supplémentaires ne le dispense pas de rémunérer...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Il est important de noter qu’un employeur ne peut pas éviter de payer des heures supplémentaires à ses employés simplement en refusant un accord explicite ou implicite pour les heures supplémentaires. La simple absence de...
