Le chèque de banque : une valeur en baisse

Temps de lecture estimé (en minutes) Les créanciers qui obtiennent un paiement par chèque de banque peuvent être amenés à le restituer en cas de redressement ou liquidation de leur débiteur. Une URSSAF a assigné en redressement une société pour un arriéré de...

Traitement juridique des chèques impayés

Temps de lecture estimé (en minutes) Obligation d’avertissement : responsabilité de la banque pour les chèques sans provision En matière bancaire, les événements récents de 2013 mettent en lumière le rôle important joué par la banque en matière de paiement de...

Interdiction bancaire : comment réagir ?

Temps de lecture estimé (en minutes) L’interdiction bancaire est source de complications financières durables . Quelles en sont les causes et les conséquences, et quelles sont les possibilités dont disposent les utilisateurs pour sortir de cette situation...

Quelques changements sur le crédit à la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Le crédit à la consommation est définitivement entré dans les mœurs et, en 2010, un Français sur deux a contracté ce type de crédit. La loi sur le crédit à la consommation a évolué et les changements importants sont détaillés ici....

Comment suspendre un prélèvement ?

Temps de lecture estimées (en minutes) Suspension du prélèvement Vous souhaitez suspendre un prélèvement ? Plusieurs situations peuvent être envisagées, on fait le point. Opposition à un paiement unique Le prélèvement automatique est un mode de paiement direct et...

Puis-je me voir refuser un paiement par chèque ?

Temps de lecture estimée (en minutes) Certains commerçants refusent le paiement par chèque… En ont-ils le droit ? Quelles sont les conditions de ce refus ? Oui, si le montant est dérisoire Un commerçant peut refuser un paiement par chèque lorsque le montant à payer...