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Stabilité financiaire oblige, chacun est appelé à redresser les comptes publics, à commencer par les établissements de crédit. En effet, ces derniers sont soumis cette année à une contribution exceptionnelle en plus de la taxe sur le risque systémique (TRS), qui a finalement pour effet de doubler le montant de cette dernière.
Contribution Exceptionnelle et Taxe sur le Risque Systémique : Obligations pour les Établissements de Crédit :-
Un montant équivalent à celui de la taxe sur le risque systémique payé en avril 2012 par les grands groupes bancaires doit être versé avant fin septembre 2012. En l’an 2013, chacun est appelé à contribuer à l’assainissement des comptes publics, auprès des établissements de crédit prendre les devants. Cette année, ils sont soumis à une contribution exceptionnelle en plus de la taxe sur le risque systémique (TRS), doublant ainsi le montant de la taxe.
Institutions applicables et directives de paiement : –
Sont redevables de cette taxe et contribution : les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les sociétés de marché, les membres de chambres de compensation, les sociétés habilitées à exercer des activités spécifiques de conservation ou d’administration d’instruments financiers, les établissements de paiement, les sociétés financières et les compagnies financières holding mixtes . L’article 9 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 crée la contribution exceptionnelle spécifiquement pour certains établissements de crédit.
La loi prévoit que les redevables de la taxe systémique doivent s’acquitter d’une contribution exceptionnelle égale au montant de la TRS due en 2012. La date limite de paiement est le 31 août 2012 et celle-ci doit être réglée avant le 30 septembre 2012. Pour assurer la pérennité des recettes à partir de l’année suivante, la loi introduit également le doublement du taux de la taxe sur le risque systémique. A compter du 1er janvier 2013, le taux TRS passera de 0,25% à 0,5% du capital minimum requis des établissements bancaires .
Le ministère des Finances anticipe un rendement de 1,6 milliard d’euros, principalement apporté par les cinq grands groupes bancaires français (BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire Caisses d’Épargne, Crédit Agriculture et CIC), grâce au doublement du taux TRS . Ces mesures visent à renforcer la stabilité financière et à renforcer la résilience du secteur bancaire en France.
