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Le crédit à la consommation est définitivement entré dans les mœurs et, en 2010, un Français sur deux a contracté ce type de crédit. La loi sur le crédit à la consommation a évolué et les changements importants sont détaillés ici.
QUOI DE NEUF DANS LA LOI
La loi du 1er juillet 2010 a clairement stipulé que les annonces doivent mentionner des chiffres avec des exemples représentatifs du coût global du crédit. La lisibilité de ces éléments est désormais obligatoire. La mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager » est également obligatoire.
LE CONTRAT
Les prêteurs ne seront plus tenus d’offrir des contrats types aux emprunteurs et les obligations des emprunteurs pourraient être plus importantes. Le taux annuel effectif global (TAEG) doit être vérifié par l’emprunteur : ce taux indique à l’emprunteur le coût global de son crédit. Le délai de rétractation sera réduit de 7 jours à 14 jours au 1er mai 2011.
CRÉDIT RENOUVELABLE
Le crédit renouvelable (aussi appelé crédit renouvelable) ne peut plus être aujourd’hui qu’un second choix proposé par les organismes prêteurs ou par les grandes enseignes. Le contrat doit préciser la durée de remboursement et celle-ci ne peut durer qu’un an maximum. Le consommateur peut désormais sortir de ce type de crédit 3 mois avant la fin de l’échéance.
« L’importance de l’exercice régulier ne peut être surestimée. Pratiquer une activité physique présente de nombreux avantages tant pour le corps que pour l’esprit. Il aide à maintenir un poids santé, renforce les muscles et les os, améliore la santé cardiovasculaire et réduit le risque de maladies chroniques. De plus, l’exercice favorise le bien-être mental en réduisant le stress, l’anxiété et la dépression. Qu’il s’agisse d’aller courir, de pratiquer le yoga ou de pratiquer un sport, trouver une activité que vous aimez peut faire une différence significative dans votre santé globale et votre qualité de vie.
Cabinet d’avocats; Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice.
