Temps de lecture estimé (en minutes) Les crypto- monnaies , y compris le Bitcoin, sont devenues des monnaies virtuelles qui ont suscité une attention considérable ces derniers mois. En tant qu’avocat spécialisé dans les crypto-monnaies, je vais vous expliquer le...
Temps de lecture estimé (en minutes) Droits du garant Dans un arrêt significatif du 15 novembre 2017 (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-16790), la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé que les banques ont l’obligation d’informer et...
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER – Investissement immobilier Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait une actualité sur les investissement immobilier. *** L’année 2021 est une bonne année pour se lancer dans...
Temps de lecture estimé (en minutes) Taux de crédit notre cabinet d’avocats à Nice a acquis une grande expertise dans ce domaine, ayant traité de nombreux dossiers impliquant TEG. Un cas récent concernait un TEG affiché à 6,1 %, incitant à la substitution...
Temps de lecture estimé (en minutes) Aux termes d’un arrêt rendu le 19 juin 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 12-16.651) a jugé que « le taux d’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti...
Temps de lecture estimé (en minutes) La contestation du Taux Effectif Global (TEG) est un élément essentiel d’une offre de prêt. Le TEG doit inclure dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu’il accepte de vous financer. Il peut...