Temps de lecture estimé (en minutes) Investissement révolutionnaire Comme chacun le sait, la fiscalité liée à la détention d’un compte-titres n’a cessé d’augmenter au fil des années, et atteint aujourd’hui un seuil clairement pénalisant, pour...
Temps de lecture estimé (en minutes) Question 1 : Existe-t-il des frais bancaires illégaux que certaines banques facturent à leurs clients ? Frais bancaires Aujourd’hui, avec le rôle de la Banque de France et des associations de consommateurs, ces abus peuvent...
Temps de lecture estimé (en minutes) Remboursement du prêt Lorsqu’un emprunteur reçoit une somme d’argent inattendue, il peut choisir de rembourser une partie ou la totalité de son prêt avant la fin prévue du contrat. Cependant, il est important de noter...
Temps de lecture estimé (en minutes) Fusions de la Banque Nationale : Implications et considérations juridiques : – Fusions bancaires La fusion peut être définie de manière imagée. C’est une opération qui « s’entend par deux sociétés comme par deux...
Temps de lecture estimé (en minutes) Stabilité financiaire oblige, chacun est appelé à redresser les comptes publics, à commencer par les établissements de crédit. En effet, ces derniers sont soumis cette année à une contribution exceptionnelle en plus de la taxe sur...
Temps de lecture estimé (en minutes) Les créanciers qui obtiennent un paiement par chèque de banque peuvent être amenés à le restituer en cas de redressement ou liquidation de leur débiteur. Une URSSAF a assigné en redressement une société pour un arriéré de...
