Des modèles d’actes en droit des sociétés ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Convocation délégués du personnel réunion mensuelle ordinaire
€24.00 -
Convocation comité d’entreprise première réunion mensuelle
€24.00 -
Convocation délégués du personnel 1ère réunion mensuelle
€19.99 -
Avis apport fonds de commerce à une société
€30.00 -
Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire
€30.00 -
Lettre huissier signification de l’apport du fonds de commerce
€30.00 -
Déclaration non condamnation du gérant d’une SARL
€30.00 -
PV AG nomination d’un directeur général
€60.00 -
Statuts de SASU
€60.00 -
PV d’AG de nomination d’un directeur général
€72.00 -
Convention de trésorerie entre sociétés
€69.00 -
Convention d’intégration fiscale
€60.00
