Description
Quel que soit le résultat du vote, une délibération d’assemblée de société (Sarl, SA, SAS, etc.) doit être constatée par l’établissement d’un procès-verbal (PV) une fois la réunion terminée. Sa forme et ses modes de conservation suivent principalement les mêmes règles dans toutes les sociétés, mais certaines mentions figurant en son sein peuvent varier en fonction de la forme sociale. Ce modèle de PV a pour objectif de désigner un directeur général dans la société. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger ce PV ou si vous avez le moindre doute sur un formalisme particulier concernant un type de structure juridique, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats.
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