Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise, et en dehors, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées....
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Droit de l’employé de conserver le véhicule de l’entreprise pendant la période de préavis Dans le cas où un salarié dispose d’un véhicule de fonction à usage tant professionnel que personnel, il a le droit de le...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Nouveau contrat type : Un nouveau modèle de contrat d’apprentissage est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Ce Cerfa FA13 remplace l’ancien. Les employeurs peuvent se procurer le Cerfa FA13 dans les chambres des métiers, les...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnels. L’employeur est en droit de les...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Sentence Arbitrale : Indemnité de Licenciement et Réintégration Fiscale Lorsqu’un salarié perçoit une indemnité de licenciement sans motif valable par sentence arbitrale, il peut choisir de ne pas déclarer cette indemnité...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Il n’est plus à démontrer que le travail de nuit comporte d’importantes conséquences pour le salarié. En l’espèce, un salarié travaillant de nuit a été débouté par une cour d’appel de sa demande en paiement de dommages et intérêts...
