Peut-on réduire ses charges sur les bas salaires ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le dispositif Fillon vise à réduire les charges sur les bas et moyens salaires. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Les réductions sont-elles les mêmes pour chaque salarié ? Quels sont les points sur lesquels l’employeur...

La clause de non-concurrence dans les relations de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur....

La nécessité d’une approche renouvelée du droit social européen

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) La société européenne et la société coopérative européenne consacrent des dispositions novatrices pour le travailleur par l’intermédiaire des directives n° 2001786 du 8 octobre 2001 (1) et n° 2003/72 du 22 juillet 2003 (2). La...

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) La contrepartie financière de clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence est une clause très répandue dans les contrats de travail. Intégrée à celui-ci, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son...

Renforcement des sanctions du travail dissimulé – Etat des lieux en 2022

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le travail dissimulé s’insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s’il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du...

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE – La négociation d’entreprise

Droit commercial et des sociétés, Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) L’article démontre que la négociation d’entreprise est le moyen d’opérer une régulation juridique décentralisée au niveau de l’entreprise. Dans de nombreuses restructurations, les sociétés trouvent des solutions par voie d’accords...