Temps de lecture estimé (en minutes) Quelle modification l’employeur peut-il faire sur le contrat de son salarié ? Le salarié a-t-il son mot à dire ? Ce qu’il ne peut pas faire En principe, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, dès lors que...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le dispositif Fillon vise à réduire les charges sur les bas et moyens salaires. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Les réductions sont-elles les mêmes pour chaque salarié ? Quels sont les points sur lesquels l’employeur...
Temps de lecture estimé (en minutes) Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur....
Temps de lecture estimé (en minutes) La société européenne et la société coopérative européenne consacrent des dispositions novatrices pour le travailleur par l’intermédiaire des directives n° 2001786 du 8 octobre 2001 (1) et n° 2003/72 du 22 juillet 2003 (2). La...
Temps de lecture estimé (en minutes) La contrepartie financière de clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence est une clause très répandue dans les contrats de travail. Intégrée à celui-ci, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le travail dissimulé s’insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s’il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du...
