Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Mesure de représailles et défis Le gel des avoirs est une mesure de représailles couramment employée contre les dictateurs, comme en témoignent les cas de Mouammar Kadhafi, Zine El Abidine Ben Ali et Hosni Moubarak pendant le «...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît explicitement qu’une société – mais la solution vaut certainement pour toutes les personnes morales – puisse invoquer un préjudice moral. Com. 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis le début de l’année 2013, les entreprises peuvent bénéficier du CICE qui correspond à un crédit d’impôt égal à 4% du montant des rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic. Le remboursement est immédiat et non plus...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Défis et solutions économiques L’épidémie de Covid-19 en cours en France a présenté une crise sanitaire sans précédent, entraînant des défis économiques importants pour les entreprises à travers le pays. Défis économiques...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Evasion fiscale vs évitement fiscal la distinction entre évasion fiscale et évitement fiscal peut souvent s’estomper, mais c’est une ligne que la société dite « fantôme » au Luxembourg a astucieusement saisie. La...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans cinq décisions, rendues le 17 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a condamné la compagnie d’assurance AXA à indemniser plusieurs restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation résultant de leur...
