Temps de lecture estimé (en minutes) Il n’est plus à démontrer que le travail de nuit comporte d’importantes conséquences pour le salarié. En l’espèce, un salarié travaillant de nuit a été débouté par une cour d’appel de sa demande en paiement de dommages et intérêts...
Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail La modification des horaires de travail, qu’elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement...
Temps de lecture estimé (en minutes) Méthode de preuve illicite : système de contrôle clandestin L’affaire implique que La Poste soupçonnait une factrice d’ouvrir certaines enveloppes et a décidé de tester ce soupçon en lui faisant manipuler des lettres...
Temps de lecture estimé (en minutes) Implications de la décision pour les travailleurs et les entreprises La décision récente de la Cour de cassation d’aligner le régime de l’accident du travail sur celui de l’accident du travail pour le calcul de la...
Temps de lecture estimé (en minutes) La Cour de cassation a été très claire : l’égalité salariale doit s’appliquer dès lors que les fonctions respectives relèvent d’un même niveau : hiérarchique, de classification et de responsabilité et ont une importance comparable...
Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’une personne est engagée dans le cadre de contrats relatifs aux activités d’adultes-relais (C. trav., art. L. 5134-103) mais que ces contrats à durée déterminée ne mentionnent pas qu’il s’agit de contrats « adultes-relais »...
