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Respecter le règlement intérieur pour consulter la messagerie des salariés

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnels. L’employeur est en droit de les...

Sentence Arbitrale : Indemnité de Licenciement et Réintégration Fiscale

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Sentence Arbitrale : Indemnité de Licenciement et Réintégration Fiscale Lorsqu’un salarié perçoit une indemnité de licenciement sans motif valable par sentence arbitrale, il peut choisir de ne pas déclarer cette indemnité...

Convocation du travailleur de nuit à une visite médicale : protection du repos journalier

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Il n’est plus à démontrer que le travail de nuit comporte d’importantes conséquences pour le salarié. En l’espèce, un salarié travaillant de nuit a été débouté par une cour d’appel de sa demande en paiement de dommages et intérêts...

Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail La modification des horaires de travail, qu’elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement...

Surveillance illicite des salariés : quelles conséquences ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Méthode de preuve illicite : système de contrôle clandestin L’affaire implique que La Poste soupçonnait une factrice d’ouvrir certaines enveloppes et a décidé de tester ce soupçon en lui faisant manipuler des lettres...

Alignement du régime des accidents de trajet sur celui des accidents du travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Implications de la décision pour les travailleurs et les entreprises La décision récente de la Cour de cassation d’aligner le régime de l’accident du travail sur celui de l’accident du travail pour le calcul de la...
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