Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le dossier médical : quelques règles Le dossier médical est essentiel à la compréhension de votre situation. Celui-ci doit figurer un ensemble de documents comme par exemple, résultats d’examen, Comptes-rendus de consultation,...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Point jurisprudentiel, l’interprétation de l’expertise par le juge Le rapport d’expertise est un élément central dans un contentieux relatif à l’indemnisation du préjudice corporel. Il sert à démontrer la responsabilité et...