Le statut de consommateur et la cryptomonnaie

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Cour d’appel de Montpellier – ch. civile 02, 21 octobre 2021 / n° 21/00224 Un investisseur en cryptomonnaie peut-il se voir octroyer le statut de consommateur et ainsi bénéficier des règles protectrices du droit de la...

Licenciement d’un salarié handicapé

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE Qu’est-ce que l’inaptitude ? L’entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un employé inapte ? Quel est le coût d’un licenciement pour inaptitude? Qu’est-ce que...

Réformes fiscales récentes

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Réformes fiscales récentes Ces derniers mois, la France a connu une vague de réformes fiscales se produisant à un rythme accéléré. Rythme rapide des réformes fiscales en France : (Réformes fiscales récentes) L’attention du...

Comment obtenir un crédit d’impôt en posant des panneaux photovoltaïques

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit travaux Depuis le 29 septembre 2010, les particuliers installant des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % pour favoriser l’adoption des énergies renouvelables. Applique...

La guerre des capsules Nespresso

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Capsule Wars de Nespresso la guerre des dosettes continue ! Nespresso, une entreprise très jalouse de protéger l’invention qui a fait sa fortune, a remporté une victoire significative en janvier dernier. Un tribunal suisse a...