Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le dossier médical : quelques règles Le dossier médical est essentiel à la compréhension de votre situation. Celui-ci doit figurer un ensemble de documents comme par exemple, résultats d’examen, Comptes-rendus de consultation,...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Point jurisprudentiel, l’interprétation de l’expertise par le juge Le rapport d’expertise est un élément central dans un contentieux relatif à l’indemnisation du préjudice corporel. Il sert à démontrer la responsabilité et...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Mise à jour jurisprudentielle pour les actions civiles concernant les actes de terrorisme Par quatre arrêts, la Chambre criminelle vient préciser sa jurisprudence sur l’action civile en matière de terrorisme. Cass. crim., 15...