Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Implication dans l’indemnisation des accidents de la circulation l’ importance de « l’implication » dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Selon l’article 1er de la loi...
Droit du préjudice corporel, Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Cour de cassation Perspicace concernant l’indemnisation des dommages corporels, le cabinet d’avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l’étendue des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le 11 janvier 2018 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour ne pas avoir procédé à des examens sur son patient ce qui a entraîné sa stérilité. Votre avocat expert en dommage corporel en France et au Luxembourg...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Pretium Doloris (le prix de la douleur) est également appelé Quantum Doloris. Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d’opérations...
