Droit du préjudice corporel
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Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE INDEMNISATION – L’indemnisation des victimes et le caractère non limitatif de la nomenclature « Dintilhac ». Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit des victimes sur les possibilités...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice Accident La faute de la victime : cause d’exonération partielle ou totale de l’auteur du dommage L’article 1240 du Code civil pose le principe de la réparation intégrale des dommages. Cependant, l’article 1241 du même...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Point jurisprudentiel, l’interprétation de l’expertise par le juge Le rapport d’expertise est un élément central dans un contentieux relatif à l’indemnisation du préjudice corporel. Il sert à démontrer la responsabilité et...
