Le phénomène de la violence domestique : une réalité universelle

Droit de la famille

Temps estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Violences conjugales. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point sur le phénomène catastrophique que représentent les violences conjuguales. *** Le phénomène de la violence domestique est une réalité universelle....

Quelles sont les conditions de validité d’un testament ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Mon testament est il valable ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur les conditions de validité du testament. *** Le Code civil, plus précisément à l’article 973, énonce les conditions d’un...

Quelles règles de conduite pour les cyclistes ?

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Y a-t-il des règles de conduite ? On sait que les règles de conduite sont strictes pour les automobilistes, mais qu’en est-il des cyclistes ? Le respect du code de la route est-il le même ? Y a-t-il des règles de sécurité à...

Responsabilité médicale : un chirurgien ne peut être tenu responsable de l’état défectueux d’une prothèse !

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Qui est responsable de ma prothèse ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, traite de la question de responsabilité touchant à une prothèse médicale. *** Dans une affaire récente opposant un patient, un chirurgien et un...

Manquement du médecin lors du relevé de l’alcoolémie et relaxe

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Acquittement pour surveillance Dans cette affaire, un homme faisait face à des accusations de conduite sous l’influence de l’alcool, avec un taux d’alcoolémie de 1,15 g/litre, le 9 décembre 2011. Cependant, il a...