Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’on crée son entreprise, il est important de bien choisir le régime matrimonial pour un couple marié. Les conséquences peuvent être lourdes sur leurs biens. Le choix d’un contrat de mariage adapté s’avère...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrairement à un époux ou à une personne ayant conclu un Pacs, un concubin n’est jamais tenu au remboursement d’une dette contractée par l’autre s’il n’a pas lui-même signé le contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Assurer une pension alimentaire Lorsqu’un parent manque à ses obligations financières envers ses enfants, la situation peut être difficile pour l’autre parent qui a droit à une pension alimentaire. Conscient de cette...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel a été simplifié en 2017. Il est désormais possible de divorcer très simplement. La procédure ne se déroule plus devant les tribunaux et est accélérée...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Les Sages viennent de se prononcer en juin 2014, en matière de prestation compensatoire, sur le point de savoir si doivent être prises en comptes les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à...
