Temps de lecture estimé (en minutes) Discrimination fiscale Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d’Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée...
Temps de lecture estimé (en minutes) Les Sages viennent de se prononcer en juin 2014, en matière de prestation compensatoire, sur le point de savoir si doivent être prises en comptes les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à...
Temps de lecture estimé (en minutes) Il est un constat qui ressurgit de manière constante et inlassable dans notre pays : bien que personne ne soit censé ignorer la loi, ce que personne n’ignore aujourd’hui, c’est que la complexité et...
Temps de lecture estimé (en minutes) Investissement révolutionnaire Comme chacun le sait, la fiscalité liée à la détention d’un compte-titres n’a cessé d’augmenter au fil des années, et atteint aujourd’hui un seuil clairement pénalisant, pour...
Temps de lecture estimé (en minutes) Révolution ! Vingt et un ans après l’entrée en vigueur du Code de la consommation, la loi n°. La loi n° 2014-344 relative à la consommation, dite « loi Hamon », en référence à celui qui en aura été le principal en tant que...
