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Indemnisation record pour une victime paraplégique
En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a ordonné à MACIF de verser la somme record de 7,6 millions d’euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu paraplégique à la suite d’une collision frontale avec un véhicule circulant en sens inverse sur l’autoroute.
Le tribunal a appliqué le principe de réparation intégrale des dommages, ce qui implique que la victime doit être placée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’accident ne s’était pas produit. Les pertes de revenus professionnels futurs doivent donc être prises en compte dans l’indemnisation. Cependant, cet employé bénéficiait d’un revenu très élevé en tant que directeur adjoint d’une grande enseigne de bricolage. L’accumulation de cette perte jusqu’à l’âge de la retraite a permis d’obtenir une indemnisation significative proportionnelle aux dommages subis. Dans ce cas, le tribunal estime qu’il n’y avait rien qui suggérait que la victime ne les aurait pas reçus si elle avait continué d’occuper le même poste.
Importance de la perte de revenus professionnels
Il est pourtant choquant, mais tellement habituel, de constater que la compagnie d’assurance avait initialement proposé une indemnisation pouvant aller jusqu’à 450 000 euros… Sans les conseils avisés de son avocat spécialisé, la victime, impuissante face au tout-puissant assureur, aurait été tentée de accepter cette offre à prix réduit.
En 2022, la Société d’Avocats DAMY ne peut que se réjouir de cette juste application des principes qui régissent le droit à réparation des dommages corporels.
Nous vous recommandons de lire cet article plus général sur l’indemnisation du manque à gagner professionnel, qui était très important dans ce cas : L’importance du poste de perte « Perte de revenu professionnel courant »
La notion de « perte de gain professionnel » revêt une importance considérable dans les cas d’indemnisation des dommages corporels. Lorsque des personnes subissent des blessures graves qui affectent leur capacité à travailler et à gagner leur vie, il devient crucial de tenir compte des répercussions financières auxquelles elles seront confrontées à l’avenir. La perte de revenus professionnels englobe le revenu potentiel qui aurait été gagné sans l’accident ou la blessure. Il tient compte de facteurs tels que la profession, le salaire, la trajectoire de carrière et la durée du sinistre. Une indemnisation adéquate de cette perte est essentielle pour garantir que la victime puisse maintenir sa stabilité financière, couvrir ses dépenses médicales et assurer son bien-être futur.
