Des modèles de lettres ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces modèles de lettres ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Congé – reprise pour réaliser des travaux par lettre recommandée
€19.99 -
Exercice du droit de rétractation – offre de crédit
€19.99 -
Demande réparation suite à des dégâts causés durant des travaux
€19.99 -
Mise en demeure indemnisation annulation d’une réservation
€19.99 -
Mise en demeure de fournir le service promis
€19.99 -
Lettre de contestation concernant des frais de résiliation
€19.99 -
Demande de réparation suite aux dégâts causés durant un déménagement
€19.99 -
Mise en demeure de fournir un bien conforme au contrat
€19.99 -
Vente véhicule d’occasion en mauvais état – Demande réparation
€19.99 -
Réparation suite à des dégâts causés par des travaux
€19.99 -
Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire
€30.00 -
Mise en demeure de livrer
€30.00