Des modèles de lettres ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces modèles de lettres ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
Showing 13–24 of 82 results
-
Exonération de la taxe d’habitation par un bénéficiaire du RSA
€7.00 -
Contestation d’un rapport d’expertise
€6.00 -
Demande de renégociation de la prime d’assurance
€6.00 -
Demande de prise en compte d’une diminution du risque
€5.00 -
Demande de servitude de passage
€8.00 -
Demande de bornage amiable
€7.00 -
Réclamation pour nuisances sonores
€8.00 -
Contestation de responsabilité pour perte
€6.00 -
Demande d’allocation de rentrée scolaire
€7.00 -
Saisine du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
€7.00 -
Demande amiable de réparation suite à une erreur médicale
€9.00 -
Demande de communication de dossier médical
€7.00