Des modèles de lettres ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces modèles de lettres ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Confirmation de la demande d’agrément en vue d’une adoption
€6.00 -

Demande d’attestation de sécurité sociale
€1.20 -

Déclaration de changement de médecin traitant
€6.00 -

Demande de contribution aux charges du ménage
€6.00 -

Confirmation d’opposition d’une carte bancaire
€6.00 -

Demande de dégrèvement de la taxe d’habitation
€6.00 -

Demande d’attribution numéro définitif de sécurité sociale
€6.00 -

Déclaration conjointe de dissolution du PACS
€6.00 -

Demande de Couverture Maladie Universelle
€6.00 -

Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire
€6.00 -

Mise en demeure de rembourser des frais médicaux
€6.00 -

Résiliation anticipée d’un abonnement de téléphonie
€6.00
