Des modèles de lettres ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces modèles de lettres ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
Showing 37–48 of 82 results
-
Confirmation de la demande d’agrément en vue d’une adoption
€6.00 -
Demande d’attestation de sécurité sociale
€1.20 -
Déclaration de changement de médecin traitant
€6.00 -
Demande de contribution aux charges du ménage
€6.00 -
Confirmation d’opposition d’une carte bancaire
€6.00 -
Demande de dégrèvement de la taxe d’habitation
€6.00 -
Demande d’attribution numéro définitif de sécurité sociale
€6.00 -
Déclaration conjointe de dissolution du PACS
€6.00 -
Demande de Couverture Maladie Universelle
€6.00 -
Demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire
€6.00 -
Mise en demeure de rembourser des frais médicaux
€6.00 -
Résiliation anticipée d’un abonnement de téléphonie
€6.00