Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Contrat à durée déterminée senior
€60.00 -

Contrat de travail à durée déterminée de date à date
€60.00 -

CDD pour accomplir une tâche occasionnelle
€60.00 -

CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
€60.00 -

CDI à temps partiel sur une base mensuelle
€60.00 -

Contrat à durée indéterminée à temps complet
€60.00 -

Contrat à durée déterminée à objet défini
€60.00 -

Promesse d’embauche
€30.00 -

Contrat à durée déterminée
€60.00 -

Protocole transactionnel suite à un licenciement
€60.00 -

Convention détachement d’un salarié dans une société du groupe
€60.00 -

Acceptation de la rupture conventionnelle
€1.20
