Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
.
Showing 25–36 of 72 results
-
Acceptation de la mise à la retraite par le salarié
€5.00 -
Contestation de la mise à la retraite par le salarié
€9.00 -
Mise à la retraite d’un salarié par l’employeur
€8.00 -
Annulation d’une demission orale
€3.00 -
Demande d’interruption de préavis après démission
€5.00 -
Licenciement du salarié pour faute grave
€8.00 -
Licenciement du salarié pour faute professionnelle
€7.00 -
Licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle
€5.00 -
Demande de justifications suite à un licenciement
€8.00 -
Mise en demeure suite à un abandon de poste
€6.00 -
Confirmation d’embauche par l’employeur
€7.00 -
Licenciement du salarié pour faute simple
€7.00