Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Demande de conge pour VAE
€7.20 -
Demande de congé individuel de formation à l’employeur
€5.00 -
Demande de congé parental à l’employeur
€4.00 -
Demande de pension de vieillesse du régime général
€7.00 -
Mise à la retraite d’un salarié représentant du personnel
€6.00 -
Proposition de reclassement au salarié
€7.00 -
Contestation d’un licenciement fondé sur l’état du salarié
€7.00 -
Contestation d’un licenciement pour absence de cause réelle
€5.00 -
Attestation d’embauche
€7.00 -
Saisine du défenseur des droits pour discrimination
€9.00 -
Demande d’annulation d’un stage
€6.00 -
Demande d’attestation de stage
€4.00
