Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
.
Showing 49–60 of 72 results
-
Contrat d’apprentissage
€60.00 -
CDD à temps partiel
€60.00 -
Avenant de mise à disposition
€60.00 -
Avenant pour passer à temps partiel
€60.00 -
PV de carence à l’issue du 2ème tour
€100.00 -
PV de carence à l’issue du 1er tour
€100.00 -
Protocole d’accord préélectoral
€100.00 -
Convocation comité d’entreprise réunion mensuelle ordinaire
€24.00 -
Convocation délégués du personnel réunion mensuelle ordinaire
€24.00 -
Convocation comité d’entreprise première réunion mensuelle
€24.00 -
Convocation délégués du personnel 1ère réunion mensuelle
€19.99 -
Contrat à durée déterminée à caractère saisonnier
€60.00