Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY.
Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre disposition pour vous orienter dans votre choix et dans la compréhension des modèles.
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Rétractation d’une démission par le salarié
€8.00 -
Dispense de préavis à l’initiative de l’employeur
€7.00 -
Départ volontaire à la retraite du salarié
€8.00 -
Convocation – licenciement pour faute grave
€30.00 -
Convocation – licenciement pour motif personnel
€30.00 -
Convocation – licenciement pour motif économique
€30.00 -
Demande de congé parental d’éducation
€7.00 -
Demande de congé pour évènement familial
€8.00 -
Refus de reclassement
€10.80 -
Communication des critères d’ordre d’un licenciement
€9.60 -
Demande du relevé de carrière d’un salarié
€7.20 -
Information du salarié de son droit individuel à formation
€9.60