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Dans un arrêt du 4 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi : « attendu que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que la cour d’appel a, au vu de l’ensemble des pièces versées aux débats et sans dénaturation de celles-ci, d’une part, estimé que seul à l’origine des revenus du couple, il n’avait pas contribué à proportion de ses revenus aux charges du ménage et à l’entretien du domicile conjugal et avait fait preuve de prépotence dans la vie familiale et en a déduit que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage justifiant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs, d’autre part, constaté que la rupture du mariage créait dans les conditions de vie respectives des époux une disparité dont la compensation appelait l’allocation à son conjoint de la prestation compensatoire dont ce dernier a fixé le montant ;
que ces motifs, qui échappent aux griefs des moyens, justifient légalement sa décision. »
En l’espèce, la prestation compensatoire est de 200 000 euros.
Grégory DAMY avocat nice 2020
