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Temps de lecture estimé (en minutes) Respect des obligations légales Le cas évoqué concerne un salarié qui a été embauché sous contrat à durée déterminée en remplacement d’un salarié absent. Le salarié a déposé un recours auprès des prud’hommes,...
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrat à Durée Déterminée et Remplacement d’un Employé Absent Dans cette affaire, un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un employé absent a saisi le conseil de prud’hommes avec une...
Temps de lecture estimé (en minutes) Respect de la sécurité La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, a établi que le refus répété d’un salarié de porter un équipement de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son...
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour comprendre les conditions entourant l’accès d’un employeur aux courriels de ses employés, les rubriques suivantes donnent un aperçu des aspects clés : Cadre juridique:- Cette section met en évidence le cadre...
