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Temps de lecture estimé (en minutes) Contrat à Durée Déterminée et Remplacement d’un Employé Absent Dans cette affaire, un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un employé absent a saisi le conseil de prud’hommes avec une...
Temps de lecture estimé (en minutes) Respect de la sécurité La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, a établi que le refus répété d’un salarié de porter un équipement de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La Cour de cassation a récemment réaffirmé qu’un employeur ne peut exiger le remboursement des amendes encourues par un salarié pour des infractions commises avec un véhicule de fonction. Dans un jugement en date du 17 avril...
