Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrat à Durée Déterminée et Remplacement d’un Employé Absent Dans cette affaire, un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un employé absent a saisi le conseil de prud’hommes avec une...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Respect de la sécurité La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, a établi que le refus répété d’un salarié de porter un équipement de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour comprendre les conditions entourant l’accès d’un employeur aux courriels de ses employés, les rubriques suivantes donnent un aperçu des aspects clés : Cadre juridique:- Cette section met en évidence le cadre...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) La Cour de cassation a récemment réaffirmé qu’un employeur ne peut exiger le remboursement des amendes encourues par un salarié pour des infractions commises avec un véhicule de fonction. Dans un jugement en date du 17 avril...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Contrats & Requalification La Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut recourir aux contrats à durée déterminée (CDD) ou aux missions d’intérim pour pourvoir durablement un poste lié aux activités...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Affaires judiciaires : Laïcité et Liberté religieuse, mars 2013 Dans deux jugements rendus le 19 mars 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le principe de laïcité et sur les conditions d’exercice de la liberté...
