Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) La cohabitation n’a pas de statut juridique, mais est considérée comme une union de fait. C’est le cas lorsqu’il y a une vie commune, stable et continue. Les concubins n’ont pas les mêmes droits qu’un...
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Temps de lecture estimé (en minutes) L’abandon du domicile conjugal n’est enregistré que pour un couple marié. En effet, le mariage implique un engagement envers la communauté de vie. Le départ du domicile ne suffit pas à justifier un divorce aux torts...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La pension alimentaire a été créée pour limiter les disparités pouvant exister au sein d’une famille suite à une séparation . Quels sont les différents critères utilisés pour déterminer son montant ? Les différentes formes de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Si votre ex-conjoint souhaite déménager dans une autre ville avec votre enfant, il n’a pas besoin de votre autorisation mais il doit vous en informer dans un délai raisonnable. Il faut alors réaménager le mode de prise en...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Un SMS peut être pris en compte lors d’une procédure de divorce. Si oui, comment et quelles conditions doivent être remplies pour que cette preuve soit recevable ? Le juge peut-il accepter un SMS comme preuve ? Depuis une...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Soutien parental ! Aujourd’hui, plus de 15 millions de Français sont à la retraite… et ont parfois du mal à joindre les deux bouts. Leurs enfants sont-ils obligés de les aider financièrement ? « L’obligation...
