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Agilité contractuelle Votre avocat spécialiste du droit des sociétés rédige vos statuts et optimise votre situation Le législateur a laissé une grande liberté aux rédacteurs des statuts pour définir quelles décisions doivent être prises par l’association...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert vous permet d’effacer vos dettes Situé au cœur des enjeux économiques et sociaux actuels, et propulsé au rang de discipline centrale du droit des affaires par la crise économique et financière qui secoue...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en droit fiscal vous explique vos obligations Depuis 2011, les entreprises sont tenues de payer électroniquement leur impôt sur les sociétés si leur chiffre d’affaires dépasse 230 000 euros HT. Par...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en droit fiscal vous explique les règles applicables en matière de déductibilité de la TVA acquittée sur les dépenses liées à la cession de titres de participation. Lorsqu’une société holding, qui se livre à une...
