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Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations de conseil et de mise en garde du banquier dispensateur de crédit n’étaient pas clairement définies du fait d’une divergence entre les chambres commerciales et civiles de la Cour de cassation. Par les arrêts du 29...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La régulation bancaire et la régulation boursière se fondent toutes deux sur des contrôles de régularité des projets qui leur sont soumis. Cela dit, leurs décisions prises peuvent être différentes, compte tenu des normes que...
Temps de lecture estimé (en minutes) Pendant une décennie, la première chambre civile et la chambre commerciale se sont opposées sur la question de la responsabilité des dispensateurs de crédit pour octroi d’un crédit jugé excessif par rapport aux capacités de...
Temps de lecture estimé (en minutes) La bancassurance peut être définie soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de...
