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Surcharge bancaire ! Plus connus sous le nom d’« agios », les frais de fonctionnement des banques peuvent varier d’un établissement à l’autre. Comment réagir auprès de votre banque en cas d’incident de paiement ?
Agios
Contrairement aux idées reçues, les agios ne sont pas seulement des intérêts débiteurs débités de votre compte lorsque vous êtes à découvert, mais concernent également tous les frais de fonctionnement de votre compte : retrait auprès d’un distributeur autre que celui de sa banque, crédit… Si vous avez l’impression de payer trop d’agios, n’hésitez pas à vous référer à votre convention de compte et à la grille tarifaire qui vous est remise par votre banque pour vérifier que vous ne payez pas trop de frais bancaires. Si tel est le cas, il est possible de négocier ces agios. Pour cela, rendez-vous dans votre banque, de préférence lorsque votre situation financière est saine. Vous pouvez alors mettre en avant votre ancienneté dans l’établissement, votre fidélité et votre âge.
En cas d’incident de paiement
En cas d’incident de paiement sur chèque ou prélèvement, les frais bancaires sont plafonnés par arrêté du 15 novembre 2007. Pour les chèques d’un montantde moins de 50 euros, les charges sont plafonnées à 30 euros. Pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros, les frais sont limités à 50 euros. Concernant le rejet d’un prélèvement, le décret prévoit un double plafond : le montant des agios ne peut excéder le montant prélevé et reste plafonné à 20 euros. Si vous souhaitez vous faire rembourser des frais consécutifs à un incident bancaire, cela est possible si votre banque vous a facturé plusieurs fois le même impayé (le même chèque par exemple…). Vous devrez alors démontrer qu’il s’agit du même incident bancaire. N’hésitez pas à faire un tableau récapitulatif des frais pratiqués par votre banque. Vous pouvez adresser un courrier à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre agence n’est pas sensible à votre plainte, n’hésitez pas à contacter le juge près de chez vous.
Modification des tarifs en cours de contrat
Si votre banque a l’intention de modifier ses taux, tout changement doit être porté à votre connaissance trois mois avant son entrée en vigueur. Vous disposez alors d’un délai de recours de deux mois. Si vous ne contestez pas dans ce délai, vous donnez alors votre accord tacite à votre banque, surtout si vous avez déjà commencé à payer des prestations au nouveau tarif. Si la banque ne vous en a pas informé, vous pouvez demander la mise en place des anciens taux, ou clôturer et transférer votre compte.
Depuis janvier 2011, les banques sont tenues d’afficher très clairement leurs prix sur leur site internet. Deux fois par an, vous devriez recevoir ses dépliants tarifaires. Restez vigilant et n’hésitez pas à demander à votre banque les nouvelles conditions tarifaires afin de vérifier vos droits.
Tes droits
Les banques ont mis en place un « paquet sécurité » pour les personnes vulnérables : les moyens de paiement pour ces personnes sont limités, soit par l’absence de chéquier, soit par l’attribution d’une carte anti-découvert. Les coûts d’incident sont en effet réduits.
Les banques ont l’obligation de récapituler sur votre relevé bancaire les frais bancaires qui ont été débités le mois précédent. Cela vous permet de contester plus facilement les frais bancaires qui vous ont été facturés, mais aussi de contrôler ce que fait votre banque.
Enfin, n’hésitez jamais à discuter et à contester les frais bancaires qui vous sont appliqués.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Frais bancaires, Mise à jour 2022
