Dommage corporel : l’affaire du pianiste

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Par Grégory DAMY, spécialiste du droit des assurances et de l’indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05.   L’affaire du pianiste en droit du dommage corporel.  Il convient de distinguer entre le dommage...

Égalité fiscale : le Conseil d’État tranche

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Décision du Conseil d’État : Fin de la discrimination fiscale  Le Conseil d’État, dans une décision datée du 20 novembre 2013, a dû traiter de la question du taux d’imposition applicable au gain en capital sur les...

Fin de la spoliation pour les contribuables ayant leur résidence fiscale en Suisse !

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Le Conseil d’Etat français a définitivement tranché la question du taux d’imposition applicable à la plus-value immobilière réalisée en France par des contribuables ayant leur domicile fiscal en Suisse. Fin de la...

Requalification en CDI : Exigences légales et Jurisprudence

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Respect des obligations légales Le cas évoqué concerne un salarié qui a été embauché sous contrat à durée déterminée en remplacement d’un salarié absent. Le salarié a déposé un recours auprès des prud’hommes,...

Contrat à Durée Déterminée et Remplacement d’un Employé Absent

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Contrat à Durée Déterminée et Remplacement d’un Employé Absent Dans cette affaire, un salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un employé absent a saisi le conseil de prud’hommes avec une...