Le PEA PME-ETI : Une opportunité d’investissement

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Investissement révolutionnaire Comme chacun le sait, la fiscalité liée à la détention d’un compte-titres n’a cessé d’augmenter au fil des années, et atteint aujourd’hui un seuil clairement pénalisant, pour...

La loi HAMON et la protection du consommateur.

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Révolution ! Vingt et un ans après l’entrée en vigueur du Code de la consommation, la loi n°. La loi n° 2014-344 relative à la consommation, dite « loi Hamon », en référence à celui qui en aura été le principal en tant que...

Point sur la complexe loi DUFLOT

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Atteignant 300 pages et abordant une multitude de problématiques diverses, le texte n’a pas tardé à être qualifié de « loi-fleuve » ou même de « cathédrale législative », pour éviter l’expression simple de...