Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de manquements de l’employeur

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Qualification du préavis Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à ses obligations essentielles . Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de...

Droit des entreprises en difficulté : les nouveautés de la loi du 12 mars 2014

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert vous permet d’effacer vos dettes Situé au cœur des enjeux économiques et sociaux actuels, et propulsé au rang de discipline centrale du droit des affaires par la crise économique et financière qui secoue...

Droits des grands-parents à maintenir des relations avec leurs petits-enfants

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants...

Discrimination fiscale : que faire ?

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Discrimination fiscale  Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d’Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée...

Inconstitutionnalité de l’article 272 du Code civil, en matière de prestation compensatoire

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Les Sages viennent de se prononcer en juin 2014, en matière de prestation compensatoire, sur le point de savoir si doivent être prises en comptes les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à...