Affaire LOCAM : Entrepreneurs, Ne Tombez Plus dans le Piège des Contrats de Location !

Droit commercial et des sociétés

La Cour d’appel de Lyon a frappé fort ! Le 24 février 2024, elle a rendu une décision qui pourrait bien changer la donne pour les entrepreneurs et les petites entreprises. En appliquant le Code de la consommation aux contrats de location conclus hors...

La surélévation des immeubles et les avantages fiscaux

Droit immobilier

Face à une crise du marché de l’immobilier, la surélévation des immeubles apparait comme une solution prometteuse, dans les Alpes-Maritimes et à Monaco. A Nice, près de 5000 bâtiments sont concernés par cette possibilité d’ajouter des étages aux immeubles existants,...

La question du reclassement dans un licenciement pour motif économique

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Travail La question du reclassement dans un licenciement pour motif économique   Par un arrêt en date du 23 octobre 2024 (n°23-19.629), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une problématique...

Evolution significative en matière de responsabilité médicale

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE  Evolution significative en matière de responsabilité médicale. Par un arrêt rendu le 16 octobre 2024 (n°22-23.433), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable au regard des droits des...

ACTUALITE EN FAVEUR DES VICTIMES DE FRAUDE BANCAIRE, OBTENIR INDEMNISATION

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Droit Bancaire ACTUALITE EN FAVEUR DES VICTIMES DE FRAUDE BANCAIRE, OBTENIR INDEMNISATION   23 octobre 2024, Cour de cassation – Pourvoi n° 23-16.267 -Chambre commerciale financière et économique –...