Quels sont les droits du concubin ?

Temps de lecture estimé (en minutes) La cohabitation n’a pas de statut juridique, mais est considérée comme une union de fait. C’est le cas lorsqu’il y a une vie commune, stable et continue. Les concubins n’ont pas les mêmes droits qu’un...

Quand y a-t-il abandon du domicile conjugal ?

Temps de lecture estimé (en minutes) L’abandon du domicile conjugal n’est enregistré que pour un couple marié. En effet, le mariage implique un engagement envers la communauté de vie. Le départ du domicile ne suffit pas à justifier un divorce aux torts...

Quel contrat de mariage choisir ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat de mariage a pour objet d’ organiser le cadre financier et patrimonial de chacun des époux. Le choix du type de contrat se fait selon la vision du couple sur le partage des biens : tout séparer, tout partager ou un...

Comment évaluer sa pension alimentaire ?

Temps de lecture estimé (en minutes) La pension alimentaire a été créée pour limiter les disparités pouvant exister au sein d’une famille suite à une séparation . Quels sont les différents critères utilisés pour déterminer son montant ? Les différentes formes de...