Quand y a-t-il outrage au drapeau ?

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que l’outrage au drapeau ? L’ hymne national est- il également concerné ? Quelles sont les sanctions ? Une attaque contre les SYMBOLES FRANÇAIS Le mépris du drapeau est une atteinte aux symboles de la...

Emploi étranger

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Un étranger qui n’est pas citoyen européen peut demander à travailler en France, notamment en obtenant une carte de séjour salarié. Comment mettre toutes les chances de son côté pour voir sa demande à la préfecture aboutir ?...

L’aide juridictionnelle, comment ça marche ?

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Tout le monde a le droit d’être défendu , même s’il n’a pas les moyens financiers. Que vous soyez défendeur ou demandeur, découvrez comment faire valoir vos droits à moindre coût. QUE COUVRE-T-IL ? L’aide...

Quels sont les droits du concubin ?

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) La cohabitation n’a pas de statut juridique, mais est considérée comme une union de fait. C’est le cas lorsqu’il y a une vie commune, stable et continue. Les concubins n’ont pas les mêmes droits qu’un...