Contrat à durée déterminée

Description

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi qui considère que le recours à ce type de contrat doit rester subsidiaire. Pour être valable, le CDD doit être établi par écrit. Il doit comporter la définition du motif pour lequel le salarié a été embauché en durée déterminée. Un tel contrat peut être utilisé pour remplacer un salarié ou lorsque l’entreprise doit faire face à un accroissement temporaire de son activité. Le CDD doit également indiquer les missions pour lesquelles le salarié a été embauché. A défaut de telles mentions, le juge a la possibilité de requalifier le CDD en contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l’employeur ou si ce dernier est dans l’impossibilité absolue d’honorer le contrat. Il prend donc fin à la date fixée au départ. La durée totale maximale du CDD est en règle générale de 18 mois.