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Accueil / Droit du travail

Droit du travail

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  • Délai de paiement ou de remise gracieuse de l'amende Contestation du montant d'une facture Saisine du médiateur de la SNCF Caducité du contrat de vente Accusé de réception de la lettre de résiliation de bail Saisine association des consommateurs demande d'indemnisation pour dommages contrat d'apporteur d'affaires Demande de consultation d'un registre d'état-civil Réclamation pour retard contrats de bail droit commercial droit des associations droit des sociétés formulaires en ligne modèles de lettres panier commander

    Acceptation de la mise à la retraite par le salarié

    €5.00
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    Acceptation de la rupture conventionnelle

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    Annulation d’une demission orale

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    Attestation d’embauche

    €7.00
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    Avenant de mise à disposition

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    Avenant pour passer à temps partiel

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    CDD à temps partiel

    €60.00
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    CDD pour accomplir une tâche occasionnelle

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    CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

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