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Pouvez-vous appeler votre enfant « Joyeux », « Soleil », « Titeuf » ou Mohamed ? Peut-on lui donner un prénom inventé, ou qui puisse faire rire ?
Oui, si cela ne nuit pas aux intérêts de l’enfant.
Le principe est la liberté de choix du prénom, mais avec des limites. Le prénom choisi seul ou associé à d’autres prénoms ou au nom de famille, ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant ou préjudiciable aux droits des tiers, à faire protéger leur nom de famille. En effet, le prénom ne doit pas être péjoratif, ridicule ou complexe. Certains prénoms originaux ont été acceptés, comme « Soleil » ou « Tokalie » parce qu’il a été jugé qu’ils n’étaient ni ridicules ni péjoratifs, mais « Patriste » et « Joyeux » ont été refusés. Le prénom doit également être écrit en français et respecter l’alphabet romain.
Qui procède à l’évaluation du prénom ?
L’appréciation du prénom est subjective et se fait au cas par cas. L’officier de l’état civil de la mairie recueille la déclaration de naissance des parents et doit y inscrire les prénoms choisis par les parents. S’il estime qu’un prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, il en informe immédiatement le Procureur de la République. Ce dernier examine à son tour la situation et peut décider de saisir le juge aux affaires familiales, si nécessaire. S’il est d’accord avec le Procureur de la République, il ordonne la radiation du prénom du registre de l’état civil. Il attribue alors à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même si les parents n’ont pas choisi un nouveau prénom conforme à l’intérêt de l’enfant.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Sommes-nous libres de choisir le prénom de notre enfant ? Mise à jour 2022
